Téléchargement de musique sur Internet: 52 des 261 poursuites réglées à l’amiable
L’industrie du disque aux Etats-Unis poursuit son action contre le piratage. Elle vient ainsi d’annoncer le règlement à l’amiable de 52 des 261 poursuites judiciaires engagées contre des personnes accusées d’échanger et de télécharger illégalement des fichiers musicaux sur Internet.
IBM porte plainte contre SCO dans l’affaire Unix/ Linux
En riposte à SCO qui avait déposé plainte parce que Big Blue et d’autres éditeurs auraient enfreint ses droits sur Unix et Linux, IBM assigne à son tour en justice
Musique: la guerre judiciaire bat son plein sur le front du « peer-to-peer »
Le propriétaire de Kazaa, Sharman Networks, porte plainte pour la seconde fois en quelques mois, contre les majors du disque; lesquels assignent en justice un éditeur israélien du système peer-to-peer IMesh.
Brevets logiciels : une bonne chose pour le libre ?
Victoire ou défaite ? Les amendements à la directive européenne sur les brevets logiciels votés par les eurodéputés sont considérés par les uns comme une réelle avancée, par les autres comme une porte ouverte à la brevetabilité à l’américaine…
Bruxelles veut intégrer l’identification biométrique dans les visas
La Commission européenne propose d’intégrer des éléments d’identification biométriques dans les visas et titres de séjour des ressortissants de pays tiers.
Orange condamné pour clauses abusives
Le tribunal de grande instance de Nanterre demande à Orange de supprimer de ses contrats certaines clauses défavorables aux consommateurs. L’opérateur a un mois pour s’exécuter.
Le W3C envisage une modification du HTML
Le brevet d’Eolas lié à la technologie des plug-ins ne se limite pas à Internet Explorer : il concerne aussi le HTML, le code de création des pages Web. Pour se libérer des contraintes économiques induites par le brevet, le W3C envisage sérieusement de revoir ce code.
HP s’engage à indemniser ses clients menacés par SCO
La bataille juridique menée par SCO Group à propos de Linux place les entreprises utilisatrices dans une situation délicate. HP est le premier fournisseur à s’engager à les indemniser en cas de problème.
Une loi anti-spam très dure va entrer en vigueur en Californie
Le gouverneur de Californie Gray Davis a déclaré qu’il allait signer mardi soir une loi contre le spam, qui sera la plus dure jamais adoptée aux Etats-Unis pour réprimer l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
Le parlement européen a approuvé mercredi le projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles, après l’avoir amendé pour limiter son champ d’application aux « véritables inventions » ayant une portée technique.