L’industrie du disque aux Etats-Unis poursuit son action contre le piratage. Elle vient ainsi d’annoncer le règlement à l’amiable de 52 des 261 poursuites judiciaires engagées contre des personnes accusées d’échanger et de télécharger illégalement des fichiers musicaux sur Internet.
La Recording Industry Association of America (RIIA), qui envisageait en octobre d’engager plusieurs centaines d’autres actions en justice, n’a pas précisé combien ces poursuites lui aveient rapporté. Selon des avocats de la défense, les paiements vont de 2.500 à 7.500 dollars selon les personnes, alors qu’au moins un règlement a atteint 10.000 dollars.
Ces ententes à l’amiable, qui ne font pas état d’une quelconque malversation, contraignent les utilisateurs d’Internet à détruire leurs copies de chansons téléchargées illégalement et à accepter de « ne pas faire de déclarations publiques qui contrediraient » l’accord.
La RIIA a annoncé qu’une dizaine d’autres utilisateurs du Web avaient également accepté de payer des montants non spécifiés après avoir appris qu’ils risquaient d’être poursuivis. Informés auparavant par leurs fournisseurs Internet que les avocats de l’industrie musicale recherchaient leurs noms pour engager des poursuites, ils ont accepté de payer pour éviter un procès.
« Les efforts de la communauté musicale ont déclenché un débat national, particulièrement entre parents et enfants, concernant ce qui est légal et illégal en matière de musique sur Internet », a souligné dans un communiqué Cary Sherman, président de la RIIA. « En fin de compte, cela ne se décidera pas dans les tribunaux, mais autour des tables de cuisine dans tout le pays. »
Il y a trois semaines, la RIIA a déposé 261 plaintes visant « les contrevenants majeurs », ceux ayant déjà échangé plus de 1.000 fichiers musicaux sur Internet.
« Nous ne savons pas combien d’autres personnes négocient », a confié Fred von Lohmann, un avocat de l’Electronic Frontier Foundation, basée à San Francisco.
Daniel Ballard, juriste dont la firme représente au moins quatre prévenus, a affirmé de son côté que les propositions de règlements à l’amiable -entre 3.000 et 4.000 dollars- semblaient avoir pour but de décourager les utilisateurs d’Internet d’avoir recours à des avocats pour les défendre.
« C’est un montant trop faible pour qu’il soit intéressant économiquement d’avoir recours à un avocat », a observé M. Ballard.
La RIAA a aussi fait savoir que 863 personnes avaient demandé une amnistie en vue d’éventuels procès. En échange, elles accepteraient de reconnaître d’avoir échangé illégalement de la musique sur Internet et s’engageraient à supprimer les chansons de leurs fichiers. Cette proposition ne s’applique pas aux personnes qui font déjà l’objet d’une action judiciaire.
[source – yahoo.com] AP