La coopérative Ouvaton, attaquée par la régie publicitaire de la RATP, a été blanchie lundi de tout soupçon d'illégalité mais contrainte de payer des frais d'avocat représentant 10% de son chiffre d'affaires.
Six hommes de 28 à 53 ans ont été condamnés lundi (bien lundi) par le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) à des peines allant de un an de prison ferme à quatre mois ferme pour avoir acheté des cassettes pornographiques pédophiles sur un site internet russe entre 1999 et 2001.
Les sociétés qui récoltent la "taxe" pour copie privée sur chaque CD ou DVD vierge acheté tiennent à le faire savoir: un réseau de contrebande a été démantelé autour de Paris. Il vendait sur internet CD et DVD à des prix attractifs, sans acquitter la redevance.
Le rapport de la député française Janelly Fourtou, très sévère à l'égard des pirates, a été adopté par 28 voix et 3 abstentions par la commission juridique du Parlement. Lequel devrait procéder à un vote courant décembre.
Trois employés indélicats de Microsoft auraient détourné pour plus de 32 millions de dollars de logiciels
Plus de la moitié des Français (53%) est favorable à une loi interdisant le port de tout insigne religieux apparent à l'école selon un sondage CSA pour le quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien de mercredi.
La justice mandate un expert pour évaluer les préjudices subis par un ancien employé d'IBM France, qui a porté plainte après avoir été exposé pendant plusieurs années aux éthers de glycol.
L'UFC-Que Choisir accuse les trois opérateurs mobiles français d'abus de position dominante conjointe en matière de SMS. L'association veut saisir les autorités.
La régie publicitaire de la RATP, Metrobus, a assigné en référé une coopérative d'internautes, Ouvaton, pour la contraindre, sous la menace d'une astreinte de 10.000 euros par jour, à révéler l'identité des auteurs d'un des 3.500 sites qu'elle héberg
L'Union européenne est sur le point de prendre de mesures supplémentaires contre sept Etats qui n'ont pas introduit les règles de l'UE en matière de télécommunications dans leur législation nationale.
