La coopérative Ouvaton, attaquée par la régie publicitaire de la RATP, a été blanchie lundi de tout soupçon d’illégalité mais contrainte de payer des frais d’avocat représentant 10% de son chiffre d’affaires.
Pour l’avocat d’Ouvaton, Me Marc Lipskier, cette décision d’apparence anodine pourrait s’avérer lourde de conséquences pour l’économie d’internet en France.
Metrobus avait assigné en référé cette coopérative d’internautes pour la contraindre, sous la menace d’une astreinte de 10.000 euros par jour, à révéler l’identité de l’auteur d’un des 3.500 sites qu’elle héberge.
Le premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, Emmanuel Binoche, a demandé à Ouvaton de fournir « les données strictement nécessaires » mais sans astreinte. Lors d’une conférence de presse, le président d’Ouvaton, Alexis Braud, a indiqué que la coopérative obéirait à cette injonction.
Le site en question, « stopub.ouvaton.org », point de ralliement de militants anti-publicité qui ont barbouillé des dizaines d’affiches publicitaires dans le métro parisien le 17 octobre et le 7 novembre, a d’ores et déjà changé d’hébergeur.
Les administrateurs d’Ouvaton ont toujours fait valoir qu’il révéleraient l’identité de son auteur – un des 2.000 membres de la coopérative – si la justice le leur demandait, mais ils refusaient de donner directement ces informations à Metrobus.
Dans son ordonnance de référé, Emmanuel Binoche leur a donné raison. Mais il a refusé de condamner Metrobus à payer seule les frais de procédures, comme le demandait Me Marc Lipskier, spécialisé dans ce type d’affaire.
Du coup, Ouvaton, dont les administrateurs sont tous bénévoles et qui ne vit que des cotisations de ses membres – environ 30.000 euros par an – se trouve contrainte de débourser 2.900 euros simplement pour avoir respecté la législation sur la confidentialité des données personnelles.
« J’aurais trouvé juste qu’une entreprise qui fait plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, qui est filiale d’un grand groupe international de publicité, prenne à sa charge les frais d’une procédure qu’elle a choisi d’entreprendre et qu’elle pouvait tout à fait éviter », a déclaré Alexis Braud, directeur d’un centre social de la Sarthe. « Je ne veux pas dire que la décision est injuste. Je pense qu’elle est immorale, mais la morale ne fait pas toujours bon ménage avec la justice. »
INQUIETUDES POUR L’ECONOMIE INTERNET
Pour autant, Ouvaton ne fera pas appel, a indiqué Me Lipskier, car ce serait exposer la coopérative à des frais supplémentaires.
Cette affaire, qui intervient à quelques jours de l’examen en deuxième lecture d’un projet de loi sur l’économie numérique (LEN) par les députés, inquiète les hébergeurs indépendants qui y voient un précédent dangereux pour leur activité.
« C’est la porte ouverte à d’autres plaintes de ce type-là », a expliqué Alexis Braud. « Cela met en péril l’économie de l’hébergement internet mais aussi sa morale, parce que la solution de facilité aurait été de donner ces informations sans passer par la justice, donc en enfreignant la loi. »
Alexis Braud a annoncé qu’il convoquerait une assemblée générale des membres d’Ouvaton pour poser la question de la dissolution éventuelle de la coopérative – « On va sans doute attendre l’examen de la loi sur l’économie numérique. »
Les hébergeurs indépendants redoutent que la LEN, qui prévoit la mise en cause civile et pénale des hébergeurs de sites web qui n’agiraient pas « promptement » pour mettre fin à une activité illicite, soit un facteur de précarité juridique.
« Un hébergeur sera jugé responsable s’il ne coupe pas un contenu dont on lui aura signalé l’illégalité – pas la justice mais n’importe qui », a expliqué Alexis Braud. « Or mon métier en tant que président d’Ouvaton n’est pas de dire si, sur telle ou telle page, il y a usage du droit de parodie ou détournement du droit des marques ; s’il y a usage normal du droit de citation ou détournement du droit d’auteur. »
« La LEN va augmenter considérablement le nombre de contentieux », a pour sa part estimé Me Lipskier. « On va imposer à l’hébergeur de surveiller à chaque seconde des milliers de page », avec un coût qu’il devra soit supporter, soit faire supporter par les internautes.
« Cela ne fera qu’accroître le retard que connaît actuellement la France en matière d’hébergement et d’internet », a-t-il ajouté. « C’est une décision qui, sous ses dehors anodins, remet en cause toute l’économie de l’internet en France. »
Alexis Braud et Marc Lipskier ont appelé le gouvernement et les députés de la majorité parlementaire à modifier le projet de loi par un amendement.
Le président d’Ouvaton a rappelé que sous la majorité précédente, en août 2000, une soixantaine de députés de droite, alors dans l’opposition, s’étaient élevés contre une disposition similaire. Quatre sont aujourd’hui ministres – François Fillon (Affaires sociales), Patrick Devedjian (Libertés locales), Jean-François Mattei (Santé) et Gilles de Robien (Equipement).
« Aujourd’hui leur gouvernement propose la même chose », a déclaré Alexis Braud. « Je demande à MM. Fillon, Devedjian, Gilles de Robien et Jean-François Mattei, de parler à leur collègue Nicole Fontaine (Industrie). »
[source – yahoo.com] (Reuters)