La régie publicitaire de la RATP, Metrobus, a assigné en référé une coopérative d’internautes, Ouvaton, pour la contraindre, sous la menace d’une astreinte de 10.000 euros par jour, à révéler l’identité des auteurs d’un des 3.500 sites qu’elle héberg
A quelques jours de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur l’économie numérique (LEN) par l’Assemblée nationale, cette affaire, qui sera jugée lundi au tribunal de grande instance de Paris, met en émoi les hébergeurs indépendants, qui redoutent qu’elle fasse jurisprudence.
Le site « stopub.ouvaton.org » est le point de ralliement de militants anti-publicité qui ont barbouillé de peinture, de graffiti et de slogans des dizaines d’affiches publicitaires dans le métro parisien le 17 octobre et le 7 novembre.
Les initiateurs de ces actions, qui affirment être chômeurs, enseignants, intermittents du spectacle, personnels de santé, chercheurs ou fonctionnaires, ont lancé sur ce site un appel au « recouvrement des espaces publicitaires » pour protester contre la « privatisation du monde », la « marchandisation des esprits » et « l’agression publicitaire ».
Ils insistent sur le caractère non violent de leur mouvement et demandent à leurs sympathisants de ne s’attaquer qu’aux affiches et non aux supports (panneaux, mobilier urbain …). La RATP et Metrobus n’en ont pas moins déposé des plaintes contre X pour dégradations.
La législation actuelle impose à Ouvaton, si le magistrat chargé d’instruire la plainte de Metrobus le lui demande, de fournir les éléments d’identification des propriétaires du site « stopub », ce que les administrateurs de la coopérative se déclarent d’ailleurs prêts à faire.
Metrobus a cependant décidé de se retourner contre Ouvaton plutôt que d’attendre que l’instruction suive son cours, d’abord en demandant le 6 novembre par huissier à la coopérative de lui livrer ces informations et de fermer le site, puis en l’assignant en référé.
Outre l’astreinte de 10.000 euros par jour, Metrobus demande la condamnation d’Ouvaton aux dépens et au paiement de 2.000 euros de frais de procédure.
« Ce qui m’importe, c’est qu’il n’y ait plus d’appel à la dégradation. Je ne peux pas attendre trois mois parce que les dégradations m’ont coûté pas loin d’un million d’euros », a expliqué à Reuters Gérard Unger, président de Metrobus. « Donc j’utilise les procédures les plus rapides. »
« INTIMIDATION »
Pour les administrateurs bénévoles d’Ouvaton et leur avocat, Marc Lipskier, la manoeuvre relève de l’intimidation économique sur un hébergeur qui permet à des centaines de sites associatifs d’exister pour quelques dizaines d’euros par an et leur offre un soutien technique permanent.
« Metrobus a choisi la voie la plus coûteuse. Il y a une volonté manifeste d’intimidation à l’égard de l’hébergeur », a déclaré Me Lipskier à Reuters.
« D’une certaine façon, Metrobus souhaite punir Ouvaton. Le fait même que nous devions engager des frais pour prouver notre innocence est une punition », estime pour sa part le président de la coopérative, Alexis Braud.
« Il est aberrant que nous devions payer une procédure injustifiée car il n’a jamais été question de refuser de fournir les données, pourvu que la procédure soit respectée. »
Selon Alexis Braud, les seuls frais d’avocat représentent 10% du budget annuel de la coopérative, qui s’élève à environ 30.000 euros. « Encore une ou deux affaires comme celle-là et nous fermons », souligne le président d’Ouvaton.
Un autre hébergeur indépendant, le Réseau associatif et syndical, qui héberge le site de SUD-PTT, a récemment été assigné en référé par deux sociétés de télémarketing, qui exigent l’interdiction de la publication de toute information les concernant par ce syndicat sur son site.
Ces cas sont encore rares, la plupart des hébergeurs préférant céder à ce type d’injonctions en dehors de toute décision de justice, bien que ce soit contraire à la loi.
Les hébergeurs indépendants redoutent cependant qu’ils se multiplient avec la LEN, qui prévoit la mise en cause civile et pénale des hébergeurs de sites web s’ils n’agissent pas « promptement » pour mettre fin à une activité illicite.
Selon Me Marc Lipskier, spécialiste d’internet, ce texte imposerait, s’il est voté en l’état, aux intermédiaires techniques comme les hébergeurs de faire en quelque sorte la police du contenu des sites.
Un « devoir de vigilance impossible à mettre en oeuvre », estime l’avocat d’Ouvaton.
Un hébergeur pourrait ainsi se trouver à la merci des attaques de toute personne physique ou morale mécontente d’un site ou de son contenu.
[source – yahoo.com] (Reuters)