L’Union européenne est sur le point de prendre de mesures supplémentaires contre sept Etats qui n’ont pas introduit les règles de l’UE en matière de télécommunications dans leur législation nationale.
« Pour les sept pays qui n’ont pas transposé, il y aura un avis motivé à la fin de l’année », a déclaré Peter Rodford, chef de la division chargée de faire respecter la mise en oeuvre de la réglementation au sein de la Commission européenne.
Les sept pays sont la France, l’Allemagne, la Belgique, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.
L’avis motivé devrait être publié le 16 décembre, a ajouté Peter Rodford.
Les nouvelles règles que les pays devraient avoir transposées dans leur législation ont été adoptées par l’UE il y a un an. Elles ont pour but d’alléger les formalités administratives et de faciliter l’accès des nouveaux entrants sur tous les marchés du secteur des télécoms, souvent dominés par des anciens monopoles d’Etat.
Le mois dernier, la Commission a écrit aux gouvernements concernés pour leur notifier officiellement la non mise en oeuvre des nouvelles règles et leur fixer une date limite.
L’Espagne, qui faisait à l’origine partie des pays montrés sur doigt, n’est plus concernée, après avoir fait état de progrès vers cette mise en oeuvre.
Si un pays n’agit pas dans les deux mois de la publication d’un avis motivé, la Commission peut l’assigner devant la Cour européenne de justice.
[source – yahoo.com] (Reuters)