La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi les deux principaux auteurs d'une des plus importantes contrefaçons de logiciels Microsoft en France à des peines allant de quatre à six mois d'emprisonnement ferme. En première instance, devant le tribunal de Nanterre, en juin 2004, Joël Bachelier, 38 ans, et Thierry...
Un internaute a été condamné au printemps par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir mis à disposition quelque 2 288 bandes dessinées sur Internet. Il a été condamné à verser au Syndicat national de l'édition un euro symbolique au titre de réparation du préjudice subi par l'ensemble...
Une société américaine spécialisée dans la technologie anti-contrefaçon affirme que l'euro est en violation avec un brevet racheté à la famille d'un inventeur new-yorkais décédé et réclame des dommages et intérêts à la Banque centrale européenne (BCE). Dans une plainte déposée lundi devant la Cour européenne de justice de Luxembourg,...
La France semble avoir dressé mardi un nouvel obstacle à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, en évoquant un report de l'ouverture des négociations d'adhésion prévue le 3 octobre si Ankara ne reconnaît pas la République de Chypre avant cette date. "Il ne me paraît pas concevable qu'un processus...
L'interminable bataille autour des droits de propriété du noyau Unix vient de s'enrichir d'un nouvel épisode à travers une contre-attaque de Novell contre le groupe SCO. Novell accuse SCO de "diffamation du titre" en revendiquant la propriété des droits du système d'exploitation Unix -- une accusation identique à celle que...
Rueducommerce, Pixmania et Achatfacile sont dans la ligne de mire de l'association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui vient de les assigner devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils ont inséré dans leurs conditions générales de vente «plus d'une dizaine de clauses créant un déséquilibre significatif...
Le rapport de la député française Janelly Fourtou, très sévère à l'égard des pirates, a été adopté par 28 voix et 3 abstentions par la commission juridique du Parlement. Lequel devrait procéder à un vote courant décembre. Une nouvelle étape est franchie pour le très controversé projet de directive européenne...
L'éditeur a déposé une demande de brevet concernant la création d'émoticônes personnalisées, ou smileys. Le document (demande de brevet n°20050156873) couvre le fait de choisir des pixels pour créer un smiley, d'assigner une série spécifique de caractères à cette image, et de permettre qu'elle s'affiche sur le logiciel du destinataire....
Il y a une semaine était votée la loi sur les PME, appelée aussi loi Jacob, qui comprend le fameux article 33 encadrant les enchères électroniques inversées, qui ne fait pas la différence entre biens matériels et prestations intellectuelles, alors que ce dispositif de vente est utilisé aussi bien pour...
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'est engagé à publier les décrets d'application de la loi sur la fin de vie "avant la fin 2005", ont rapporté jeudi les députés Nadine Morano (UMP) et Gaëtan Gorce (PS), à l'initiative de ce texte législatif. La loi sur le droit des...
