La cour d’appel de Versailles a condamné vendredi les deux principaux auteurs d’une des plus importantes contrefaçons de logiciels Microsoft en France à des peines allant de quatre à six mois d’emprisonnement ferme.
En première instance, devant le tribunal de Nanterre, en juin 2004, Joël Bachelier, 38 ans, et Thierry Dorbe, 42 ans, avaient été condamnés à 15 mois d’emprisonnement avec sursis et leurs quatre co-prévenus à des peines allant de quatre à six mois avec sursis, décision contre laquelle le parquet avait interjeté appel.
Six personnes étaient rejugées par la cour d’appel pour la contrefaçon de plusieurs milliers de logiciels Microsoft entre 1997 et 1999, qui leur avait valu d’être condamnées à des peines de 4 à 15 mois d’emprisonnement avec sursis.
M. Dorbe, qui se voit infliger une peine de deux ans d’emprisonnement dont 4 mois ferme, a en outre été condamné à une amende de 20.000 euros, contre 10.000 euros en première instance, et M. Bachelier -condamné à deux ans dont 6 mois ferme- à une amende de 10.000 euros.
Il achetait quelques produits originaux en France, puis reproduisait, en photocopies couleurs des licences françaises qu’il glissait dans les produits importés pour leur donner « une apparence légale ».
Les logiciels étaient ensuite revendus 790 francs hors taxe (120 euros) au lieu de 3.300 francs (503 euros), prix de la version originale.
Fanch