Le rapport de la député française Janelly Fourtou, très sévère à l’égard des pirates, a été adopté par 28 voix et 3 abstentions par la commission juridique du Parlement.
Lequel devrait procéder à un vote courant décembre.
Une nouvelle étape est franchie pour le très controversé projet de directive européenne censé améliorer la lutte contre la contrefaçon dans tous les pans de l’industrie.
La commission juridique du Parlement européen a adopté, jeudi, le rapport de la député française Janelly Fourtou (groupe PPE — conservateur).
Le texte devrait être examiné en session plénière en décembre, si le calendrier du Parlement n’est pas une nouvelle fois chamboulé.
La proposition de directive «relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle» (ou « IP Directive ») a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Présentée par la Commission européenne le 30 janvier 2003, son objectif est de renforcer ces droits «afin de dissuader les contrefacteurs et les pirates».
Elles avaient déjà suscité l’inquiétude de nombreuses organisations de défense des libertés civiles et de certains spécialistes des questions de propriété intellectuelle.
Tous craignent une dérive à l’américaine du droit européen, sur le modèle répressif du DMCA (Digital Millenium Copyright Act — loi américaine sur le copyright).
Le rapport établi par Janelly Fourtou et présenté début septembre n’a pas calmé leurs inquiétudes, loin de là.
La député, par ailleurs épouse de Jean-René Fourtou, P-DG de Vivendi Universal, préconise une ligne dure contre les pirates, notamment ceux qui téléchargent via l’internet des fichiers protégés par le copyright.
Les opposants au rapport de Mme Fourtou avancent également un possible conflit d’intérêt entre son propre mandat et les activités de son mari au sein de Vivendi Universal, qui contrôle Universal Music, la plus importante des maisons de disques au monde.
Fanch