Rueducommerce, Pixmania et Achatfacile sont dans la ligne de mire de l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui vient de les assigner devant le tribunal de grande instance de Paris.
Ils ont inséré dans leurs conditions générales de vente «plus d’une dizaine de clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur».
«Ces clauses visent à exonérer le vendeur de ses obligations», explique à ZDNet.fr Sandrine Perrois, juriste à la CLCV.
La CLCV demande donc au TGI de Paris d’ordonner la suppression des clauses litigieuses, et réclame 20.000 euros de dommages et intérêts.
«À l’heure où le commerce électronique connaît un essor important, il est indispensable que les consommateurs puissent s’engager sans crainte dans une relation contractuelle équilibrée avec ces sites marchands», justifie l’association.
L’association a lancé un appel à témoin, depuis quelques semaines, pour recueillir les témoignages de clients mécontents.
Pixmania garantit que les conditions générales de son site sont réalisées en collaboration avec les associations professionnelles du secteur, la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance) et l’Acsel (Association pour les services et le commerce en ligne).
Fanch