Les filiales françaises de Philips, Sony et Panasonic sont sanctionnées «pour avoir respectivement mis en place une entente verticale avec chacun de leurs distributeurs, ayant pour but de fixer les prix de revente au détail des produits bruns de leur marque», explique le Conseil de la concurrence. À cette époque,...
C'est à une large majorité que le projet de loi de lutte contre le terrorisme, a été approuvé mardi 29 novembre à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté le texte proposé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, par 373 voix contre 27. Les députés UMP et UDF ont voté...
A quelques semaines du vote de la loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) prévu les 22 et 23 décembre prochains, la communauté des logiciels libres et l'Association des audionautes (ADA) se mobilisent pour dénoncer "la mise en coupe réglée de la culture...
Après les Centres Leclerc, c'est au tour de Lidl de subir un revers judiciaire. Le tribunal de grande instance de Strasbourg, dans un jugement daté du 25 novembre, a en effet condamné le distributeur allemand à bas prix à payer une amende de 500.000 euros et à restituer à ses...
La justice britannique a condamné à six ans de prison un homme reconnu coupable d'arnaques sur internet (scams). Peter Francis-Macrae, âgé de 23 ans, a escroqué des milliers de personnes, via une société bidon, en leur proposant d'enregistrer des noms de domaine en .eu, moyennant paiement. Il a profité de...
Pour la première fois, ce chef d'inculpation figurait au dossier d'accusation d'un internaute résidant au Pays Basque. Ce familier du réseau Kazaa était poursuivi au pénal pour avoir téléchargé quelque 2 500 fichiers et les avoir mis à disposition d'autres utilisateurs de ce réseau d'échange. Trois accusations étaient ainsi retenues...
ES&S, premier fournisseur mondial de systèmes électroniques de gestion d'élections, a obtenu l'agrément du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire pour sa machine à voter iVotronic, suite à un audit mené par Bureau Veritas. Distribuée par la société française DATAMATIQUE, iVotronic permet aux communes d'organiser des élections de...
Dans un communiqué de presse traçant le bilan de l'application de la charte antipiratage signée en 2004, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres évoque: «la possibilité de compléter ces dispositions de mécanismes sanctionnant l'incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels "pair à pair"». Une ébauche d'amendement au...
Avancé spécialement de deux jours pour l'occasion, le Conseil des ministres examine dans la matinée le projet de loi sur l'état d'urgence, afin de prolonger cette disposition «pour une durée de trois mois», a annoncé tôt ce matin le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé, sur Europe 1. Sa prolongation, qui...
A compter du mois de novembre, la France va délivrer les premiers exemplaires de ses passeports biométriques* à Paris. Ils seront généralisés ensuite progressivement à tout le territoire, au cours de l'année 2006. Ces documents intégreront une puce sans contact RFID, renfermant une photo numérisée de leur propriétaire (obligatoire selon...
