Archives des dates :14 novembre 2005

Pas de TVHD via TNT avant 2010

La fin de l'année approche et avec elle l'apparition sur les écrans des chaînes payantes de la télévision numérique terrestre. Mais la haute définition (HD), l'autre nouvel horizon de la télévision française reste, pour l'instant, à la porte des réseaux terrestres. C'est à partir du 21 novembre que Canal+ va...

Projet de loi sur le droit d’auteur : élargissement des sanctions prévues aux fournisseurs des logiciels P2P qui n’intègrent pas de DRM

Dans un communiqué de presse traçant le bilan de l'application de la charte antipiratage signée en 2004, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres évoque: «la possibilité de compléter ces dispositions de mécanismes sanctionnant l'incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels "pair à pair"». Une ébauche d'amendement au...

Un projet de loi sur l’état d’urgence, afin de prolonger cette disposition «pour une durée de trois mois»

Avancé spécialement de deux jours pour l'occasion, le Conseil des ministres examine dans la matinée le projet de loi sur l'état d'urgence, afin de prolonger cette disposition «pour une durée de trois mois», a annoncé tôt ce matin le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé, sur Europe 1. Sa prolongation, qui...

Loi du 3 avril 1955

ÉTAT D'URGENCE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence (134(*)) Art. 1er. - L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, de l'Algérie ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit...