Un projet de loi sur l’état d’urgence, afin de prolonger cette disposition «pour une durée de trois mois»

Avancé spécialement de deux jours pour l’occasion, le Conseil des ministres examine dans la matinée le projet de loi sur l’état d’urgence, afin de prolonger cette disposition «pour une durée de trois mois», a annoncé tôt ce matin le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé, sur Europe 1.

Sa prolongation, qui doit être autorisée par la loi, prendrait effet le 21 novembre.

Toutefois, «pour limiter au strict nécessaire ces mesures d’exception, le projet ouvre la possibilité d’y mettre fin par décret avant l’expiration» des trois mois, a précisé le porte-parole du gouvernement.

L’un des principaux effets de l’état d’urgence est d’autoriser les préfets à instituer des couvre-feux.

«Il est important que les préfets puissent avoir les moyens d’agir pendant une période limitée mais suffisamment longue pour s’assurer que les atteintes graves à l’ordre public ne se reproduisent pas», a-t-il fait valoir.

La veille à la même heure, 374 véhicules brûlés et 206 personnes interpellées avaient été recensés.

La DGPN a précisé lundi matin que cinq policiers avaient été blessés dans la nuit de dimanche à lundi (deux la veille à la même heure).

Fanch