C’est à une large majorité que le projet de loi de lutte contre le terrorisme, a été approuvé mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale.
Les députés ont adopté le texte proposé par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, par 373 voix contre 27.
Les députés UMP et UDF ont voté pour, le PCF et les Verts contre.
Le PS lui s’est abstenu; il justifie sa position en déclarant via son président de groupe Jean-Marc Ayrault qu’ «il ne s’agit pas là d’un texte liberticide» et que «les démocraties doivent se défendre contre les risques du terrorisme».
Rédigé après les attentats de Londres en juillet dernier, le texte comporte des dispositions qui doivent faciliter le déploiement de systèmes de vidéosurveillance dans les transports en commun, les lieux publics (aéroports, gares…) et les installations sensibles comme les centrales nucléaires.
Les grands magasins ou entreprises sensibles pourront également s’équiper pour surveiller leurs trottoirs.
Il prévoit l’obligation de conserver les données de connexion des clients, appelées « logs », des opérateurs télécoms, des fournisseurs d’accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée maximale d’un an.
Un décret d’application devra ensuite précisé la nature exacte des données et la durée de conservation suivant les cas.
Ces dispositions sont vivement critiquées par des organisations comme la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature ou l’association Iris.
Le 21 novembre, elles ont dénoncé conjointement le fait que ce texte «donne tous les pouvoirs à la police administrative».
Une critique partagée également par la ligue Odebi, qui regroupe des associations françaises d’utilisateurs de services internet à haut débit.
«Ce projet de loi s’inscrit dans une suite de mesures initiées depuis 2001, dont l’objectif est d’instaurer une surveillance généralisée des internautes français», confie son porte-parole Pascal Cohet.
L’association propose, sur son site, un historique des mesures successives prises depuis quatre ans sur la conservation des données de connexion.
Avec le nouveau texte, la conservation des logs pendant au maximum un an est désormais obligatoire, alors qu’elle n’était auparavant qu’une possibilité laissée à l’appréciation des FAI.
Le texte prévoit en effet que la police ou les renseignements généraux accèdent aux données en en faisant simplement la demande à une «personne qualifiée» qui sera nommée «auprès du ministre de l’Intérieur».
Fanch