Archives des catégories :E-Droit

Net2Phone poursuit Skype

Après la plainte de StreeamCast/Morpheus, c'est au tour de Net2Phone d'accuser la filiale d'eBay de violation de brevet. L'éditeur, qui propose un service de téléphonie sur Internet en P2P (comme Skype) estime que son concurrent utilise sans permission un brevet qui lui a été accordé en août 2000. Ce brevet...

l’UFC hausse le ton et saisit la justice contre FREE

Pour les abonnées du deuxième FAI français, il est de plus en plus difficile de se faire une opinion sur le fournisseur d'accès qui a commencé à proposer l'accès au Net en 1999. Aujourd'hui, les associations locales de consommateurs s'exprimant par l'intermédiaire de l'UFC-Que Choisir poussent un ras-le-bol et annonce...

La CNIL précise les règles de l’E-mailing politique

A l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2005, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est revenue sur le cas de la prospection électronique dans un but politique. A partir de septembre 2005, l'autorité de régulation en charge de veiller à la protection des données personnelles indique avoir...

Les associations de consommateurs veulent accélérer la mise en place de «l’action de groupe à la française».

Les associations de consommateurs, UFC-Que choisir et Familles de France en tête, interpellent les parlementaires et le gouvernement pour accélérer la mise en place de «l'action de groupe à la française». Cette procédure judiciaire est inspirée de la pratique américaine, connue sous le nom de class action. Elle permet à...