A l’occasion de la présentation de son rapport d’activité 2005, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est revenue sur le cas de la prospection électronique dans un but politique.
A partir de septembre 2005, l’autorité de régulation en charge de veiller à la protection des données personnelles indique avoir été saisie « d’une centaine de plaintes d’internautes ».
La polémique, connue sous le nom de Sarkospam, a été déclenchée à la suite d’une opération d’envois d’e-mailing émanant de l’UMP.
La CNIL a rappelé que l’organisation de ce type de campagne est « strictement identique » aux opérations de prospection commerciale.
L’exercice doit être encadré : campagnes organisées par un prestataire spécialisé qui peut lui-même avoir recours à des sociétés de courtage pour sélectionner les fichiers, location de fichiers « opt-in » auprès d’éditeurs de bases de données.
L’organisme administratif a effectué une mission de contrôle auprès d’un prestataire qui exploite et commercialise des bases e-mails mais son nom n’a pas été communiqué.
Selon la CNIL, l’initiative de l’UMP qui a constitué « une liste rouge » gérée en interne afin de recenser les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de messages en provenance de l’UMP. « La mise en œuvre d’une telle liste est susceptible d’être perçue comme constituant un ‘fichier d’opposants' », considère-t-elle.
A l’étape de la réception du mail, l’internaute devrait être informé de l’origine de la base de données et avoir la possibilité d’exercer clairement et simplement son droit d’opposition.
Fanch