Aux Etats-Unis, Microsoft est sous le coup de poursuites concernant l'appellation "Vista Capable" que l'on retrouve comme estampille sur du matériel informatique en cours de commercialisation. Selon la plainte, Microsoft aurait délibérément institué une campagne pour encourager les consommateurs à ne plus retarder l'achat de nouveaux ordinateurs en les certifiant...
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, jeudi 22 mars, Philippe Val, directeur de publication de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, poursuivi pour avoir publié des caricatures de Mahomet considérées comme injurieuses pour les musulmans. La Grande mosquée de Paris, l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), composantes du Conseil français...
Compagnies chinoises et étrangères joueront désormais à armes égales. Depuis 1993 et l'introduction de la différence de traitement afin d'attirer les capitaux étrangers et accélérer le développement de l'économie, les entreprises étrangères ne payaient en moyenne que quelque 15% d'impôt, contre un taux théorique de 33% pour les entreprises chinoises,...
Dans un pays, la France, où la vente de tabac est toujours un monopole d'Etat, la justice vient de rappeler à l'ordre ceux qui franchissent la ligne rouge en s'essayant à la commercialisation illégale de cigarettes sur le Web. L'affaire E-tabac.com est un savant mélange de vente en ligne non...
Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) vient de rendre une décision dans une affaire de contrebande de cigarettes via Internet. Lundi 12 mars, cinq prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis (18 mois pour l'un d'entre eux et un an pour les autres) après avoir organisé...
La Commission européenne a menacé Microsoft de nouvelles amendes, en estimant que le géant américain ne se conformait toujours pas à sa condamnation de mars 2004 pour abus de position dominante et en lui donnant un mois pour y répondre. "C'est la première fois en 50 ans qu'une entreprise refuse...
A la suite de la décision annoncée hier par un tribunal fédéral américain dans une affaire de violation de brevet opposant Alcatel-Lucent à Microsoft, l'éditeur de Windows pourrait être contraint à verser à l'équipementier télécoms des dommages et intérêts d'un montant de 1,52 milliard de dollars. Si cette décision est...
Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur la protection de l'enfance présenté par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas. Les députés ont adopté le texte tel que le Sénat l'avait voté en deuxième lecture. Les groupes UMP et UDF ont voté ce texte qui...
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer. Après les débats agités qui ont entouré l'adoption de la loi Dadvsi...
L'usage et la détention d'un simple lecteur de DVD libre serait passible d'une amende de 750 euros, selon un récent décret de la loi Dadvsi. C'est du moins l'interprétation de l'association April, qui a déposé un recours à ce sujet devant le Conseil d'État. L'association April (*) a déposé ce...
