La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés. Les discussions au sein de la commission d'Albis, chargée de fixer les...
Dans un pays, la France, où la vente de tabac est toujours un monopole d'Etat, la justice vient de rappeler à l'ordre ceux qui franchissent la ligne rouge en s'essayant à la commercialisation illégale de cigarettes sur le Web. L'affaire E-tabac.com est un savant mélange de vente en ligne non...
La Sacem, soucieuse de défendre les droits d'auteur, est passée à l'action et a obtenu en une semaine la fermeture de deux sites de musique très populaires, Blogmusik.net et Radio.blog.club, pour tenter de les contraindre à passer un accord avec elle. Après Blogmusik.net le 7 mars, c'est au tour du...
