Archives des catégories :E-Droit

Le Conseil de la concurrence, dans une décision diffusée le 7 juin, enjoint à France Télécom de mettre fin à ses pratiques d’éviction de la société Solutel

Solutel propose ses prestations sur le sur le marché de l'ingénierie, du conseil et du contrôle technique d'installations téléphoniques sur le domaine privé, où il est seul concurrent de France Télécom à ce jour. Saisi en novembre 2006 par la société Solutel, le Conseil de la concurrence vient de rendre...

Second Life déplaît à Familles de France

Second Life, le monde virtuel populaire conçu par la société californienne Linden Lab, déplait à Familles de France, qui le fait savoir avec un recours devant la justice française. Motif principal : la présence jugée incongrue et non contrôlée de contenus pornographique. "Les utilisateurs ont la possibilité de mimer des...

TéléVista, l’épine dans le pieds de Microsoft

Philippe Gildas, ex monsieur "Nulle part ailleurs", n'a décidément peur de rien. L'animateur estime détenir l'antériorité du nom Vista sur l'américain, selon un article du Parisien. Selon l'animateur, l'éditeur qui a lancé au début de l'année une nouvelle mouture de son OS, lui a purement et simplement volé son nom...Il...

Il faut enquêter sur le compte Chirac au Japon

Une enquête est nécessaire pour faire la lumière sur l'éventuelle existence d'un compte bancaire secret de Jacques Chirac au Japon, estime l'ancienne magistrate anti-corruption Eva Joly. "Il me semble vital qu'une enquête soit faite sur les rumeurs très persistantes et maintenant aussi les documents qui existent sur l'existence d'un compte...

La « prise d’acte » : permettre à un salarié de démissionner de son emploi tout en bénéficiant de tous les avantages d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

La Cour de cassation vient de préciser la notion de "prise d'acte". Celle-ci permet à un salarié de démissionner de son emploi tout en bénéficiant de tous les avantages d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment les indemnités de départ, parfois importantes. Un salarié démissionnaire n'en bénéficie normalement pas....

Jacques Chirac bientôt devant ses juges ?

Le président de la République Jacques Chirac, dont le nom est cité dans plusieurs affaires judiciaires, s'apprête à quitter ses fonctions et pourra donc bientôt être à nouveau entendu ou convoqué par des magistrats. "Les instances et procédures (...) peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai...

Nicolas Sarkozy s’est engagé à faire voter d’ici la fin de l’année une loi sur le service minimum dans les transports

La présidente de la SNCF Anne-Marie Idrac émet des réserves sur la nécessité d'une loi sur le service minimum en cas de grève dans les transports publics dans un entretien publié jeudi par "Le Monde". "Pour l'heure, je constate que cela s'améliore et je privilégie le dialogue et la négociation",...