Darty a été condamné aujourd'hui par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à afficher le prix des logiciels vendus avec ses PC, dont Windows. Motif de la décision : le matériel et les logiciels constituent des éléments distincts et non complémentaires. La vente d'un PC tombe donc sous...
Jeudi 12 juin, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a rendu un avis favorable au projet de loi «Création et Internet» de Christine Albanel, qui organise la lutte contre le piratage. Le texte va donc être présenté comme prévu au conseil des ministres du 18 juin puis déposé officiellement sur le...
Le phénomène est assez rare pour être signalé : les grands industriels de l'alimentaires, les petites PME et les agriculteurs sont unis pour une bataille. Celle contre le projet de réforme des relations entre la distribution et ses fournisseurs, qui est dans sa dernière ligne droite puisqu'il a été remis...
Le slamming, c'est l'écrasement de ligne abusif que pratiquent certains fournisseurs d'accès à Internet peu scrupuleux. Il s'agit tout simplement pour un FAI de venir écraser la ligne d'un internaute afin de l'abonner à ses propres services, à la place de ceux du fournisseur d'accès concurrent, et ce sans rien...
Le Parlement européen a rejeté officiellement la riposte graduée! Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l'institution européenne vient d'adopter ce matin la résolution qui engage les États membres «à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits...
«Ce jeudi 27 mars 2008 restera comme une journée noire pour le Web français». Eric Dupin, le fondateur du site Fuzz.fr, n'a pas mâché ses mots en annonçant ce jeudi sur son blog le verdict de l'affaire qui l'oppose à l'acteur Olivier Martinez. Ce blogueur influent du Web français vient...
La semaine dernière, la société britannique ZapMedia Services attaquait la firme à la pomme pour violation de brevet par iTunes. Aujourd'hui, Apple est attaqué par Klausner Technologies pour violation de brevet sur la messagerie vocale visuelle. AT&T, l'opérateur partenaire d'Apple pour la commercialisation de l'iPhone aux Etats-Unis, est également poursuivi...
Les sites relayant tels quels des contenus fournis par des tiers sont-ils responsables des dits contenus? Il semblerait que oui, à en croire la récente condamnation du site Lespipoles.com, qui avait repris sous forme de flux RSS une information litigieuse fournie par Gala.fr. Pourtant, jusqu'ici, les sites compilant des fils...
La justice vient de trancher concernant le site « Note2be.com » qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en les citant nommément, ainsi que le nom de l'établissement et la matière qu'ils enseignent. Le tribunal des référés de Paris a indiqué que le site devra s'abstenir de toutes «...
La simple vérification des relevés téléphoniques - durée, coût et numéros des appels passés par un salarié - ne constitue pas un procédé de surveillance illicite. Tel est l'enseignement d'un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 29 janvier 2008 (pourvoi n° 06-45279), particulièrement intéressant....
