La simple vérification des relevés téléphoniques – durée, coût et numéros des appels passés par un salarié – ne constitue pas un procédé de surveillance illicite.
Tel est l’enseignement d’un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 29 janvier 2008 (pourvoi n° 06-45279), particulièrement intéressant.
Ils sont donc susceptibles d’être utilisés afin d’identifier les communications téléphoniques qui relèveraient d’un usage non professionnel.
Attention toutefois, l’employeur se doit de traiter ces données dans le respect de la loi informatique et libertés et des dispositions légales applicables aux employés.
Fanch