Darty a été condamné aujourd’hui par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à afficher le prix des logiciels vendus avec ses PC, dont Windows.
Motif de la décision : le matériel et les logiciels constituent des éléments distincts et non complémentaires.
La vente d’un PC tombe donc sous le coup de l’article 7 du code de la consommation (modifié par l’arrêté du 3 décembre 1987), qui prévoit que «les produits vendus par lots doivent mentionner le prix de chaque produit composant le lot».
D’ici un mois après la signification du jugement, l’enseigne devra donc «indiquer le prix des logiciels d’exploitation et d’utilisation préinstallés sur les ordinateurs qu’elle expose à la vente dans son réseau de magasins», explique le TGI.
Cette décision fait suite à une procédure pour vente liée (vente subordonnée illicite) entamée par l’association UFC-Que Choisir en 2006 à l’encontre du magasin Darty du quartier des Halles à Paris.
L’association a également attaqué, pour le même motif, le constructeur Hewlett Packard ainsi que l’hypermarché Auchan de Bagnolet (93).
Les jugements sont attendus d’ici à la fin de l’année.
L’UFC se dit «partiellement satisfaite» de cette décision, car elle se base sur l’information des prix mais pas réellement sur le principe de vente liée.
L’association, qui souhaitait aller plus loin, avait demandé que Darty soit obligé de commercialiser des PC sans OS.
Le TGI n’a pas retenu sa demande dans l’intérêt du consommateur.
Darty a présenté une étude d’experts en informatique (auprès de la cour d’appel de Versailles) qui conclut que «l’installation de Linux sur un micro-ordinateur répondant aux attentes actuelles des consommateurs est hors de portée de ces derniers».
Il ressort notamment que l’installation de l’OS libre prend trois heures et non 40 minutes comme l’indiquait l’UFC.
En conséquence, Darty ne «contrevient pas aux dispositions légales en proposant à la vente du grand public des ordinateurs prééquipés de logiciels d’exploitation et d’utilisation».
Fanch