Archives des dates :4 mars 2008

Les sites relayant tels quels des contenus fournis par des tiers sont-ils responsables des dits contenus? Il semblerait que oui, à en croire la récente condamnation du site Lespipoles.com, qui avait repris sous forme de flux RSS une information litigieuse fournie par Gala.fr. Pourtant, jusqu'ici, les sites compilant des fils...

La justice vient de trancher concernant le site « Note2be.com » qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en les citant nommément, ainsi que le nom de l'établissement et la matière qu'ils enseignent. Le tribunal des référés de Paris a indiqué que le site devra s'abstenir de toutes «...