La justice vient de trancher concernant le site « Note2be.com » qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en les citant nommément, ainsi que le nom de l’établissement et la matière qu’ils enseignent.
Le tribunal des référés de Paris a indiqué que le site devra s’abstenir de toutes « données nominatives ».
Il avait été saisi par des syndicats d’enseignants (SNES, du SNEP, de la FSU) estimant qu’il s’agit d’une « provocation insupportable » et d « un trouble manifestement illicite à l’ordre public ».
Le juge a enjoint les responsables du site à « suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site », y compris le forum de discussion.
Note2be.com doit également verser la somme symbolique d’un euro au titre de dommages et intérêts.
Fanch