Jeudi 12 juin, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a rendu un avis favorable au projet de loi «Création et Internet» de Christine Albanel, qui organise la lutte contre le piratage.
Le texte va donc être présenté comme prévu au conseil des ministres du 18 juin puis déposé officiellement sur le bureau de l’une des deux assemblées parlementaires, «plus vraisemblablement du Sénat», estime un membre du cabinet de la ministre.
Pas de procédure d’urgence cette fois, comme pour la loi «Droit d’auteur et droits voisins» : le texte aura droit à ses deux lectures chez les députés et chez les sénateurs.
Quant aux remarques du Conseil d’Etat sur le projet de loi, elles ne seront rendues publiques qu’au conseil des ministres, la semaine prochaine.
En fait, un avis favorable de la plus haute juridiction administrative n’est rien d’autre que le projet de loi lui-même incluant les éventuelles modifications des conseillers d’Etat.
«Le gouvernement peut toujours choisir ou non de ne pas les reprendre, mais là, en l’occurrence, il a choisi de coller au plus près de l’avis du Conseil d’Etat», explique-t-on au cabinet de Christine Albanel.
Les options phares de ce projet étant la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et le mécanisme, tant attendu par l’industrie du disque, de la riposte graduée.
Fanch