RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 2004 Rapport présenté par M. Michel Muller LES DROITS D'AUTEUR MANDATURE 1999-2004 Séance des 6 et 7 juillet 2004 Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Muller au nom de la section du cadre...
Souvenez-vous, nous sommes en décembre 2002. Ce mois là, le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin lance le projet de loi sur les droits d'auteurs, et déjà la menace sur la copie privée des films sur DVD planait. «Il y est interdit de vendre, d'utiliser ou de faire la publicité de produits...
La députée UMP Christine Boutin a demandé vendredi le report de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi sur les droits d'auteur sur internet. "Les enjeux soulevés par ce projet de loi sont suffisamment importants pour que l'on prenne le temps du débat et que l'on engage une...
Le ministre ne souhaite pas que les sanctions pénales s'appliquent aux "téléchargeurs" et préfère l'attribution d'amende : 38 euros pour du téléchargement illégal et jusqu'à 150 euros pour la mise à disposition des fichiers. Le ministre souhaite le "respect nécessaire du travail, oui, du travail, des artistes et des créateurs"....
Pour accéder à ce service, il est nécessaire de posséder un compte Google dont les identifiants permettent l'ouverture d'une session dans Pages.Google.com. Après avoir lu et approuvé la licence d'utilisation, l'internaute sous Firefox ou Internet Explorer peut accéder directement à l'éditeur de page Web qui, comme de nombreux autres services...
Le député socialiste Christian Paul, un des orateurs du PS sur le projet de loi sur les droits d'auteur, a annoncé mercredi la création d'un blog en réponse au lancement, par le ministre de la Culture, d'un site sur le téléchargement. "Je mets en place le blog www.culturenumérique.net pour créer...
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a assuré mercredi devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale que les internautes ne seraient plus passibles de peines de prison en cas de téléchargement illégal, a-t-on appris de source parlementaire. "Il n'est pas normal qu'un téléchargement illégal puisse...
Le survol de la France gratuitement sur internet, avec des détails de 50 cm, sera possible dès cet été grâce à un "Géoportail" qui sera mis en ligne par l'Institut géographique national (IGN), a annoncé cet organisme qui prévoit même à l'avenir des images en 3D. Le grand public, les...
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré le 22 février un site baptisé Lestelechargements.com. Son objectif est d'organiser une discussion entre artistes, internautes, animateurs de sites ou encore blogueurs au sujet «de l'impact du téléchargement sur le droit d'auteur». Le site, qui fait la part belle...
L'Assemblée nationale reprendra, du 7 au 9 mars, l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur sur internet, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Les députés avaient commencé le 20 décembre, l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans...
