L’Assemblée nationale reprendra, du 7 au 9 mars, l’examen du projet de loi sur les droits d’auteur sur internet, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents.
Les députés avaient commencé le 20 décembre, l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI).
Les débats sur ce texte avaient été interrompus le 23 décembre dernier après une fronde de députés de tous bords contre le gouvernement.
Ceux-ci avaient adopté deux amendements identiques UMP et PS instaurant une licence globale, c’est-à-dire la légalisation de l’échange de fichiers en « peer to peer » (ou P2P) en contrepartie d’un forfait mensuel payé par l’internaute au fournisseur d’accès.
Ce projet de loi est destiné notamment à mettre le droit français en harmonie avec la législation européenne et internationale, alors que la France a déjà été rappelée deux fois à l’ordre par les autorités européennes pour ne pas avoir transposé la directive dans les temps.
Un site Internet (Les Téléchargements.com) permettant les échanges entre internautes et artistes devrait ouvrir ses portes mercredi le 22 février 2006.
Son objectif sera d’informer sur ces mesures, en devenant un lieu d’échange et de débats, mais seulement ouvert pour commentaires de 9h du matin à 1h du matin. Fleurant déjà « l’abus de modération », la Ligue Odebi a elle aussi ouvert son espace de discussion, notamment pour les Français situés à l’étranger.
Fanch