Le ministre ne souhaite pas que les sanctions pénales s’appliquent aux « téléchargeurs » et préfère l’attribution d’amende : 38 euros pour du téléchargement illégal et jusqu’à 150 euros pour la mise à disposition des fichiers.
Le ministre souhaite le « respect nécessaire du travail, oui, du travail, des artistes et des créateurs ».
Et à ce titre, la licence globale se révèle être « une fausse bonne idée » aux yeux du ministre.
Un argument que contredit Roberto Di Cosmo.
Dans une lettre ouverte à Eddy Mitchell en date du 2 janvier 2006 suivie d’un Post Scriptum adressé au même artiste en date du 20 février, le professeur, qui enseigne à l’université Paris VII et qui est connu pour son implication dans le domaine du logiciel libre, a calculé que la licence globale pourrait rapporter plus de 200 millions d’euros aux artistes.
Fanch