La députée UMP Christine Boutin a demandé vendredi le report de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi sur les droits d’auteur sur internet.
« Les enjeux soulevés par ce projet de loi sont suffisamment importants pour que l’on prenne le temps du débat et que l’on engage une véritable concertation avec l’ensemble des parties concernées », a estimé Mme Boutin dans un communiqué.
« En effet, au-delà de la question du droit d’auteur se profilent des enjeux immenses tant au niveau du droit des personnes qu’au niveau de la souveraineté et de la défense des Etats », a-t-elle souligné.
Fanch