RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 2004 Rapport présenté par M. Michel Muller LES DROITS D'AUTEUR MANDATURE 1999-2004 Séance des 6 et 7 juillet 2004 Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Muller au nom de la section du cadre...
Souvenez-vous, nous sommes en décembre 2002. Ce mois là, le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin lance le projet de loi sur les droits d'auteurs, et déjà la menace sur la copie privée des films sur DVD planait. «Il y est interdit de vendre, d'utiliser ou de faire la publicité de produits...
La députée UMP Christine Boutin a demandé vendredi le report de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi sur les droits d'auteur sur internet. "Les enjeux soulevés par ce projet de loi sont suffisamment importants pour que l'on prenne le temps du débat et que l'on engage une...
Le fournisseur de service de voix sur IP (VoIP) Skype a annoncé, le 22 février dernier, avoir conclu un accord avec le spécialiste des transactions sécurisées Click&Buy dans le but de proposer aux utilisateurs de son logiciel une option d'achat en ligne. Click&Buy proposera ainsi aux utilisateurs de Skype une...
Philips entend lutter contre le piratage cinématographique. Celui issu des copies filmées en salle à partir d'un discret caméscope numérique avant d'être transformés en DivX et partagé ensuite sur les réseaux d'échange peer-to-peer (P2P) ou revendus sous forme de produits contrefaits. Une technologie qui existe depuis trois ans et que...
Malgré la multiplication des actions judiciaires, l'échange de fichiers piratés a donc continué à croître. Fort de ce constat, la MPAA a entamé, jeudi 23 février, des actions en justice dans différents tribunaux fédéraux des Etats-Unis à l'encontre de sites Web et de newsgroups, accusés de faciliter les échanges de...
