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Une note du ministère de l’Economie et des Finances estime que la retraite à 60 ans, les 35 heures et l’augmentation du nombre de fonctionnaires, autant de mesures dont la responsabilité est attribuée à la gauche, ont creusé la dette publique de 420 milliards d’euros, soit 38% de la dette…

Le gouvernement va demander une seconde délibération pour retoquer les deux amendements au projet de loi sur les droits d’auteurs adoptés par l’Assemblée nationale qui légalisent l’échange de fichiers sur internet, annonce le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi…

La Sécurité routière a atteint son objectif d’installer 1000 radars sur les routes de France avant la fin 2005. « Cette semaine, les trois derniers radars de ce plan des 1.000 seront installés aux endroits suivants : le 21 décembre à Plasnes (Eure), sur la RN 138, le 21 décembre à…

Les députés ont poursuivi mercredi, dans un climat passionné, l’examen du projet de loi controversé sur les droits d’auteur dans la société de l’information. Ce texte, qui transpose une directive européenne de 2001, a pour objectif de lutter contre le développement du piratage de musique et de films sur Internet….

Le président de l’UDF, François Bayrou a dénoncé mercredi à l’Assemblée nationale la création d’une « police de l’internet », en défendant une motion de renvoi en commission du PS du projet de loi sur le droit d’auteur. « Ce texte, l’air de rien, crée une police de l’internet, laquelle disposera de la…

Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système « peer to peer » (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d’auteur. L’Assemblée a adopté, contre l’avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens,…

Nous sommes favorables à la riposte graduée qui met en place des solutions progressives pour sanctionner le téléchargement illégal de film sur Internet. La riposte graduée va de pair avec le développement d’une offre légale, c’est pourquoi nous avons signé un accord le 20 décembre. Fanch

Ce serait la transposition la plus répressive et la plus soumise au lobby de quelques sociétés de gestion de droits et des multinationales du disque. Ce serait dramatique, car la France serait dans une situation décalée par rapport aux autres pays européens. Fanch

Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a répliqué mercredi à Anne Hidalgo au sujet du projet de loi relatif au droit d’auteur en affirmant que, contrairement à ses dires, la licence globale était défendue par « le groupe socialiste » dans son ensemble. Dans une déclaration à l’AFP,…