Archives des dates :1 mars 2006

La copie privée ne doit pas être taxée davantage

Les fabricants d'appareils électronique grand public se sont mobilisés mercredi pour s'opposer à toute augmentation de la taxation pour copie privée en France, alors que le Parlement doit reprendre dans une semaine le débat sur le projet de loi sur les droits d'auteur. La redevance pour copie privée d'oeuvres numériques,...

Loi DADVSI : une «énorme supercherie» ?

L'arrêt de la Cour de cassation, rendu le 28 février au sujet de la copie privée sur les DVD, contredit les positions défendues par l'UFC-Que Choisir. L'affaire va être renvoyée devant la cour d'appel de Paris, qui va devoir à nouveau statuer sur le fond, précise à ZDNet.fr Sandra Woëhling,...