Les fabricants d’appareils électronique grand public se sont mobilisés mercredi pour s’opposer à toute augmentation de la taxation pour copie privée en France, alors que le Parlement doit reprendre dans une semaine le débat sur le projet de loi sur les droits d’auteur.
La redevance pour copie privée d’oeuvres numériques, qui avait été instituée par la Loi Lang en 1985, rapporte actuellement 150 millions d’euros par an aux « ayants droit », c’est à dire aux éditeurs.
Le président du SIMAVELEC (Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques) Philippe Poels a ainsi présenté mercredi au cours d’une conférence de presse une étude réalisée par l’institut CSA sur les comportements de copie numérique des Français.
Cette étude montre qu « il n’y a pas de connection entre les capacités d’enregistrement achetées par les consommateurs et leur pratique de la copie ».
L’étude CSA montre en particulier que les capacités de mémoire intégrées aux produits sont jugées largement suffisantes, et que plus les consommateurs font de copies, plus ils achètent de CD et de DVD.
Mais elle relève aussi que la grande majorité des consommateurs ne prévoient pas d’augmenter le temps qu’ils consacrent à écouter musique ou les films stockés.
Une augmentation de la redevance pour copie privée, telle que les ayants droit ont l’intention de la demander en raison de l’augmentation des capacités de stockage des appareils, serait contre-productive: « elle augmenterait le marché gris (déjà, 40% des CD et DVD vierges vendus en France viennent de l’étranger), et elle aurait un effet inflationniste sur nos produits », a averti M. Poels.
Fanch