Archives des dates :4 février 2003

Taxe sur les copies privées : les industriels saisissent le Conseil d’Etat

A l'heure ou la commission Brun-Buisson reprend ses travaux sur l'extension de la taxe sur la copie privée à de nouveaux ayants droit, le syndicat des industriels de matériel audiovisuel saisit le Conseil d'Etat. Il remet en cause la taxe votée en juillet dernier sur les produits dits "intégrés" aux appareils de salon dont les décodeurs numériques. Si le Conseil d'Etat reçoit la plainte, la procédure pourrait durer plus d'un an.

Les FAI croulent sous le trafic P2P

Selon l'industrie musicale, quelques 130 millions de fichiers illégaux transiteraient chaque jour sur l'Internet mondial. Avec une moyenne de 4 Mo par fichier, ce trafic MP3 représenterait chaque jour un volume de 520 millions de Mo échangés... De quoi peser dans la circulation Internet et notamment dans la bande passante captée par le haut débit grand public.