Microsoft gagne une première bataille contre Lindows
Microsoft remporte une première bataille contre l'américain Lindows.
Première judiciaire contre un spammeur en Virginie
Un Américain de Caroline du Nord a été arrêté et mis en examen pour avoir envoyé en masse des messages publicitaires, en application pour la première fois d'une loi locale qui prévoit une peine maximale de 20 ans de prison.
Les députés retouchent les points sensibles de la loi Fontaine
Avant la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, la Commission des affaires économiques revient sur la définition de l'Internet, l'encadrement du spam et la responsabilité des hébergeurs.
Neuf pays poursuivis pour non-respect de la directive internet
La Commission européenne a déclaré vendredi avoir engagé une action en justice contre la France et huit autres Etats membres dont la législation n'a pas été modifiée pour tenir compte de la nouvelle directive européenne protégeant la vie privée sur internet.
L’Assemblée adopte le projet de loi France Télécom
L'Assemblée nationale a adopté vendredi, en première lecture, le projet de réforme de France Télécom, qui autorise l'Etat à détenir moins de 50% du capital de l'opérateur public historique et met fin à son monopole sur l'ensemble des missions de service public.
Perben retire l’amendement Garraud sur l’avortement involontaire
Le ministre de la Justice Dominique Perben a annoncé l'abandon de l'amendement Garraud relatif au délit d'interruption involontaire de grossesse.
Bertrand Cantat, poursuivi pour homicide volontaire
Le procureur du district de Vilnius a annoncé au Parisien que le rocker français sera jugé début 2004 pour homicide volontaire. Ramutis Jancevicius déclare à propos de Bertrand Cantat : "Nous considérons, contrairement à ce qu'il prétend, qu'il a volontairement donné la mort à Marie Trintignant. Il était conscient de...
L’affaire Eolas-Microsoft agite le spectre des brevets scélérats
La perspective d'une jurisprudence aux conséquences incalculables oblige le W3C à contester le brevet d'Eolas sur la base de l'antériorité de ses travaux.
Pour l’Europe, l’abus de peer-to-peer nuit gravement à la propriété intellectuelle
Le Parlement européen s'apprête à élargir le champ d'application d'un projet de directive sur la propriété intellectuelle. Une initiative qui vise à sanctionner le téléchargement massif et illégal de musique en ligne.
La Cnil met les RFID et les fichiers de mauvais payeurs sur sa liste noire
La Commission nationale de l'informatique et des libertés se penche sur deux technologies de surveillance du consommateur. L'une est encore peu développée (les étiquettes "radio tags"). L'autre est amplement utilisée par les commerçants: des fichiers que la Cnil surnomme des "casiers judiciaires privés".