Un Américain de Caroline du Nord a été arrêté et mis en examen pour avoir envoyé en masse des messages publicitaires, en application pour la première fois d’une loi locale qui prévoit une peine maximale de 20 ans de prison.
Le procureur général de Virginie, Jerry Kilgore, a annoncé jeudi soir l’arrestation le même jour de Jeremy Jaynes pour fraude afin de transmettre des messages non sollicités (« pourriel »). Des négociations sont en cours pour la reddition d’un autre homme, Richard Rutowski, soupçonné des mêmes infractions.
L’action des autorités de Virginie constitue une première judiciaire car c’est la première fois qu’un spammeur est poursuivi en application d’une loi spécifique sur le courrier électronique, a déclaré Kilgore.
Bien que les deux suspects habitent en Caroline du Nord, ils peuvent être poursuivis en Virginie car les ordinateurs utilisés pour transmettre les messages sont situés en Virginie.
Environ la moitié du trafic internet mondial passe par la Virginie où sont basés deux des plus gros fournisseurs d’accès internet mondiaux, le numéro un America Online, filiale de Time Warner, et l’opérateur de télécommunications MCI.
Jaynes et Rutowski sont accusés d’avoir dépassé la limite du nombre de messages que peut envoyer un publicitaire et falsifié les informations de routage des messages. Une nouvelle loi entrée en vigueur au 1er juillet 2003 dans l’Etat de Virginie punit chacune de ces infractions d’une peine d’un à cinq ans de prison et d’une amendes pouvant atteindre 2.500 dollars.
Les deux hommes ont envoyé plus de 100.000 messages électroniques publicitaires en 30 jours l’été dernier, ont déclaré les autorités.
Jaynes, sous le pseudonyme de Gaven Stubberfield, figure au huitième rang de la liste des plus gros spammeurs mondiaux établie par l’association antispam Spamhaus.
Le spam, ou pourriel, représente jusqu’à la moitié du courrier électronique envoyé chaque jour dans le monde et constitue aujourd’hui une menace pour la stabilité de l’internet.
AOL bloque chaque jour jusque 2,4 milliards de messages abusifs, a rapporté un porte-parole de la société.
Plusieurs fournisseurs d’accès internet, comme AOL et EarthLink, ont porté plainte contre des spammeurs. Le procureur de l’Etat de New York a récemment inculpé un homme pour usurpation d’identité et fraude en vue d’envoyer du pourriel, ce qui est passible de sept ans de prison.
[source – yahoo.com] (Reuters)
