Archives des catégories :E-Droit

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné un étudiant pour escroquerie par phishing. Il aurait escroqué en ligne les comptes de clients du Crédit Lyonnais

Le procureur chargé de l'affaire « Jeffrey Lee Parson » a requis 37 mois de prison contre l'adolescent. Le juge devrait suivre les réquisitions. Parson sera sûrement le premier développeur de virus à purger une peine de prison aussi longue

Petite victoire en demi teinte, un juge de l'Utah a prié IBM d'ouvrir plus de code pour permettre à SCO d'étayer sa plainte

Altnet qui a développé un réseau de distribution sécurisée de contenus numériques poursuit plusieurs plate-formes de peer-to-peer. L'ombre de Kazaa se profile derrière cette attaque

Selon Digital Music News , Napster est menacé de fermeture. La société SightSound Technologies a déposé une injonction préliminaire relative à l'utilisation non autorisée de technologies liées à la vente de contenus audiovisuel en ligne. Cette mise en demeure fait suite à une précédente plainte pour violation de brevets déposée...

Un employé de la chaîne britannique de librairies Waterstone's a été renvoyé pour avoir critiqué son employeur dans la chronique qu'il tenait sur son "blog".

Avec ce geste, le constructeur informatique pionnier s'adresse à la communauté Open Source et favorise le développement de nouvelles briques technologiques.

Comment et pourquoi un commissaire européen a-t-il tenté de faire adopter une directive contre l'avis de la majorité qualifiée au sein de l'UE?...

Le sénateur Philippe Marini envisage d'étendre l'application de la loi Toubon aux messages automatiques d'erreur et aux sites Internet destinés à un public français.

Damien X, plus connu sur le Web sous le pseudonyme de DKD, devait passer en jugement le 21 décembre, au tribunal d'Arras. Cette date butoir a été repoussée sine die. Entre 2002 et 2003, le jeune pirate aurait attaqué plus de 2 000 sites Internet en toute impunité. Il remplaçait leurs pages d'accueil par des messages politiques pro-palestiniens, anti-américains, pro-tchétchènes...