Archives des catégories :E-Droit

Le « non » consolide son avance

A trois jours du scrutin, le "non" au référendum sur le traité constitutionnel européen consolide son avance à 54% des intentions de vote, le choix étant définitif pour 89% des sondés, selon la dernière enquête TNS Sofres-Unilog pour Le Monde, RTL et LCI, publiée jeudi.

Action de groupe contre les DVD protégés

Coup de tonnerre le 22 avril dernier pour l"édition vidéo en France. La justice condamnait Les Films Alain Sarde et Studio Canal à retirer le dispositif anticopie du DVD du film Mulholland Drive, suite à une plainte de l"UFC-Que Choisir, au motif de l"exercice de la copie privée.