Archives des catégories :E-Droit

Manoeuvre autour de L’exception de copie privée dans le monde numérique

«Les consommateurs européens sont obligés de payer plusieurs fois des droits pour la même musique: lorsqu'ils la téléchargent [sur des plates-formes légales] et via les redevances sur leur équipement». Cette déclaration n'émane pas d'associations de consommateurs, mais de façon plus surprenante, de la Business Software Alliance [BSA]. Cet organisme a...

Rebondissement dans l’affaire SCO vs IBM

IBM revoit sa stratégie de défense face à l'éditeur SCO. Le groupe informatique a choisi d'abandonner ses quatre plaintes pour violation de brevets déposées pour contrer les accusations de l'éditeur. Depuis mars 2003, SCO accuse IBM de s'être approprié la technologie Unix, sur laquelle il estime détenir des droits de...