«Les consommateurs européens sont obligés de payer plusieurs fois des droits pour la même musique: lorsqu’ils la téléchargent [sur des plates-formes légales] et via les redevances sur leur équipement».
Cette déclaration n’émane pas d’associations de consommateurs, mais de façon plus surprenante, de la Business Software Alliance [BSA].
Cet organisme a été créé en 1988 par les éditeurs de logiciels pour lutter contre le piratage de leurs produits.
En quoi les taxes pour la copie privée imposées sur les lecteurs MP3, graveurs et autres disques durs en Europe, peuvent-elles bien le concerner?
Parce qu’il compte parmi ses membres des spécialistes des solutions DRM [gestion numérique des droits], au premier rang desquels figure Microsoft.
«Nous représentons également nombre d’ayants droit», rappelle Francisco Mingorance, le directeur des affaires publiques de la BSA.
Le cas des redevances pour copie privée est particulièrement épineux au sein de l’Union européenne, car rien n’est uniforme entre les Etats-membres qui l’appliquent, tous sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Luxembourg.
Dans de nombreux cas, on arrive à des «situations aberrantes», estime Francisco Mingorance.
Et de citer l’exemple de l’iPod Nano qui, en France, coûte plus cher pour 4 Go de stockage qu’un iPod classique de 20 Go.
L’alliance s’appuie aussi sur une étude réalisée par le Bitkom en Allemagne, qui rassemble quelque 700 entreprises du secteur des télécommunications et des nouvelles technologies.
Selon elle, les consommateurs allemands paient jusqu’à 150 euros de redevance pour copie privée pour un équipement standard comprenant un PC, un scanner, une imprimante, un graveur de CD et de DVD.
«Avec le rôle croissant des technologies DRM sur le marché (de la musique en ligne), ces redevances se sont transformées en une double taxe superflue pour les consommateurs», poursuit-il.
Lorsqu’un internaute télécharge de la musique sur une plate-forme payante, il s’acquitte déjà de royalties, comprises dans le prix, censées dédommager les différents ayants droit pour l’utilisation et la copie de leurs oeuvres, rappelle Francisco Mingorance.
Et les DRM sont là pour limiter le nombre de copies conformément à ce qu’ont réclamé les ayants droit.
«Les DRM doivent permettre de dire à un utilisateur ce qu’il peut faire ou non avec un fichier. L’exception de copie privée dans le monde numérique n’a donc, à terme, plus de raison d’être.»
Fanch