Alors que le projet de loi sur le droit d’auteur va être débattu en urgence à l’Assemblée Nationale début décembre, un texte alternatif continue à faire parler de lui.
C’est la proposition de loi du député UMP de Côte d’Or, Alain Suguenot.
Il soutient le principe d’une redevance sur les abonnements des fournisseurs d’accès internet pour permettre aux internautes de télécharger librement via les réseaux peer-to-peer.
Rien ne peut garantir l’examen de cette proposition de loi. Dans ce contexte, Alain Suguenot entend proposer directement un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur, reprenant l’essentiel de son principe.
Fanch