Le gouvernement enclenche une série de mesures visant à endiguer la vague des services de jeux en ligne d'argent qui tentent de se faire une place sur le marché français outrepassant le monopole du PMU et de la Française des Jeux dans ce domaine. La menace d'un accroissement des sanctions...
Transmeta accuse Intel de violation de la propriété intellectuelle sur ses gammes de produits Pentium III, Pentium 4, Pentium M, Core et Core 2 dont il exige la fin des ventes, assortie de dommages et intérêts d'un montant indéterminé ainsi que du paiement des royalties correspondantes. Il a fallu peu...
"Il ne peut pas y avoir un langage tenu à Erevan et un langage tenu à l'Assemblée nationale", a lancé lundi le député socialiste Bruno Le Roux, alors que le président Jacques Chirac a appelé samedi la Turquie à reconnaître le génocide arménien avant de pouvoir adhérer à l'Union européenne....
Au cours d'une récente audience, l'avocat général est resté inflexible. Mardi dernier, la Cour d'appel de Paris s'est penchée sur le cas des trois opérateurs mobiles qui avaient fait appel chacun de leur côté de leur condamnation survenue en novembre 2005 à une amende globale de 534 millions d'euros* pour...
Le Sénat a repoussé successivement jeudi trois motions de procédure déposées par les groupes PS et PCF contre le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, avant d'en commencer la discussion des articles. La motion du groupe communiste, invoquant "l'exception d'irrecevabilité", applicable à un texte "contraire à...
Les opposants à la vente liée, pratique courante dans l'informatique, peuvent être contents. Ils ont remporté une première petite victoire cet été avec la condamnation du fabricant d'ordinateur Asus par la juridiction de proximité de Rennes. L'affaire suit le schéma classique de ce genre d'histoire. Jérôme Cresp achète en août...
L'Union des fabricants (Unifab), un organisme de défense de la propriété intellectuelle qui regroupe plus de 400 entreprises (LVMH, Lacoste, Novartis, L"Oréal...) et des fédérations professionnelles, nous a ainsi confirmé le dépôt en France de plusieurs plaintes au pénal suite à la vente, ces derniers mois, de contrefaçons en particulier...
Les jeux de casino et paris ont toujours été une importante source de revenus pour les gouvernements, et donc l'objet de règles drastiques visant à les contrôler. Enfreindre cette règle est considéré par toutes les nations du monde comme un crime. Avec le Web, tout le monde peut jouer pour...
En mars 2005, l'AFP décidait d'attaquer Google pour son service d'actualités Google Actualités. Ce service apparu en 2002 donnait, depuis le début et sans l'accord de l'AFP, accès à tout son contenu protégé de l'agence de presse. Google Actualités ne donne pas seulement le titre des articles qu'il recense, mais...
La Commission européenne a officiellement annoncé mercredi matin qu'elle va infliger à Microsoft une amende de 280,5 millions d'euros pour non-respect persistant de la décision de mars 2004 relative à la condamnation de l'éditeur pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation. En l'absence de communication de...
