Le Sénat a repoussé successivement jeudi trois motions de procédure déposées par les groupes PS et PCF contre le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, avant d’en commencer la discussion des articles.
La motion du groupe communiste, invoquant « l’exception d’irrecevabilité », applicable à un texte « contraire à une disposition constitutionnelle, légale ou réglementaire », a recueilli 119 voix – la totalité de celles des sénateurs PS et PCF – contre 210.
Débutée mercredi après-midi, la discussion générale du projet de loi, qui confère aux maires un rôle pivot en matière de prévention de la délinquance des mineurs, s’était achevée en séance de nuit.
Se fixant pour objectif qu’il y ait « moins de délinquants chez les jeunes, moins de drogués, et moins d’absentéisme scolaire », le ministre de l’Intérieur a défendu mercredi point par point son texte contre les critiques dont il a fait l’objet, estimant qu’il « méritait mieux que des polémiques corporatistes ».
A l’adresse de ceux qui redoutent de voir le maire se transformer « en shérif », il a affirmé que « rien dans la loi » ne donne à ce dernier « un pouvoir de sanction ».
S’agissant du dépistage des troubles du comportement, préconisé par le projet de loi pour prévenir la délinquance, M. Sarkozy a pris l’exemple du « Gang des Barbares », accusé de la mort d’Ilan Halimi.
Fanch