Les opposants à la vente liée, pratique courante dans l’informatique, peuvent être contents.
Ils ont remporté une première petite victoire cet été avec la condamnation du fabricant d’ordinateur Asus par la juridiction de proximité de Rennes.
L’affaire suit le schéma classique de ce genre d’histoire.
Jérôme Cresp achète en août 2004, à la Fnac de Rennes, un ordinateur portable Asus.
Pour 2 499 euros, la machine est livrée avec des logiciels déjà installés, dont Windows XP.
Quatre jours après, il envoie donc un fax à Asus demandant comment faire pour leur retourner ces logiciels indésirables et se les faire rembourser, comme le prévoit le contrat de licence utilisateur final (Cluf).
Dans la foulée, il s’est tourné vers la Fnac pour en savoir plus sur ses conditions de vente.
Il reproche au distributeur de ne pas proposer de vente par éléments séparés et de ne pas distinguer dans le prix qu’il a payé celui de la machine et celui des logiciels dont il ne veut pas.
Jérôme Cresp demandait 500 euros à Asus en remboursement de la licence logicielle, 2 000 euros pour frais exposés (de procédure…), moitié à Asus, moitié à la Fnac, 2 499 euros de dommages et intérêts à Asus et 1500 euros à la Fnac, estimant avoir subi un préjudice.
Le juge de proximité a estimé que le plaignant s’était parfaitement conformé au Cluf et avait apporté la preuve qu’Asus avait manqué à ses devoirs.
Il estime même que la somme de 25 euros que le fabricant avait fini par proposer en remboursement «apparaît dérisoire alors qu’il est admis que les logiciels représentent 10 à 25 % du prix d’un ensemble informatique».
Résultat : le tribunal a accordé 100 euros au plaignant.
Il reconnaît aussi les frais engagé par ce dernier dans la procédure et condamne Asus à lui payer 250 euros.
Fanch