Depuis plusieurs mois, le site d'enchères est pointé du doigt, quand il n'est pas poursuivi en justice, pour son laxisme dans la lutte contre la vente de produits contrefaits. Cette fois-ci, c'est un particulier qui a porté plainte contre un autre membre d'eBay, lequel lui avait cédé une contrefaçon d'un...
La saisie de la Cour de justice des communautés européennes n'aura pas été d'un grand secours à Microsoft. L'institution vient de confirmer la condamnation du géant de l'informatique. En 2004, la Commission européenne épinglait l'éditeur pour abus de position dominante. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le...
En fin de semaine dernière, jeudi 6 septembre, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a prononcé la relaxe pour un internaute de 47 ans poursuivi pour téléchargement et mise à disposition illicite de fichiers vidéo et musicaux sur les réseaux de peer to peer (P2P). Les juges bretons ont considéré qu'il...
Denis Kvasov, le propriétaire du site russe de téléchargement de musique AllofMP3, vient d'être relaxé par la justice de son pays. Celui-ci était poursuivi pour infraction sur les droits d'auteur. L'épisode a tourné court :la relaxe a été prononcée faute de preuves suffisantes. «C'est un cas inhabituel et les procureurs...
L'un des plus longs procès de l'histoire de l'informatique vient de se conclure vendredi dernier. Cette décision réjouit le monde du logiciel libre. Un juge fédéral américain a tranché en faveur de Novell dans la bataille qui l'oppose à SCO sur la propriété intellectuelle du système d'exploitation Unix. Par là...
Une compagnie pornographique entame, cette semaine, une poursuite judiciaire contre Microsoft, l'accusant de diffuser son contenu sans son consentement sur le moteur de recherche MSN. Perfect 10, qui publie des photographies de femmes nues, a entamé en 2006 des poursuites similaires contre Google et Amazon.com et cherche toujours à obtenir...
Christopher Smith, un roi du pourriel âgé de 27 ans, a été condamné à passer 30 ans derrière les barreaux pour différentes infractions, notamment le pollupostage et l'opération d'une pharmacie en ligne qui vendait des médicaments illégaux. Par le biais de sa pharmacie en ligne, Xpress Pharmacy, Christopher Smith aurait...
Présenté au Sénat avant l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres a été adopté jeudi 19 juillet 2007 en soirée. Ce texte est l'un des quatre projets phare que le gouvernement entend faire adopter définitivement avant la fin de la session extraordinaire début...
Le fournisseur Internet devra envoyer dans les huit jours un démenti aux destinataires de ses 2.350 brochures concernant la fibre optique déjà distribuées et payer la somme de 5.000 euros à France Telecom. L'opérateur historique avait assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris début mai mais avait perdu...
Le controversé projet de loi sur le service minimum dans les transports publics en cas de grève entre dans sa dernière ligne droite, avant une adoption définitive prévue le dernier jour de la saison extraordinaire du parlement, le 3 août. Le texte, qui ne fera l'objet que d'une seule lecture...
