Le controversé projet de loi sur le service minimum dans les transports publics en cas de grève entre dans sa dernière ligne droite, avant une adoption définitive prévue le dernier jour de la saison extraordinaire du parlement, le 3 août.
Le texte, qui ne fera l’objet que d’une seule lecture par chambre, est en effet examiné depuis ce mardi par les sénateurs.
Ces derniers devront se prononcer sur les 82 amendements déposés, notamment par une commission spéciale de 37 membres mise en place pour trouver des compromis.
Le texte prévoit notamment l’obligation pour le salarié de se déclarer gréviste quarante-huit heures avant le conflit sous peine de sanction disciplinaire, et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève.
Il n’y aura pas de constitution de fichiers dans les entreprises », tente de rassurer Xavier Bertrand, dans un entretien publié ce matin par Les Echos.
Parmi les amendements déposés par les sénateurs, la mise en place d’un médiateur pourrait être adoptée.
Fanch