Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur. L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens,...
Nous sommes favorables à la riposte graduée qui met en place des solutions progressives pour sanctionner le téléchargement illégal de film sur Internet. La riposte graduée va de pair avec le développement d'une offre légale, c'est pourquoi nous avons signé un accord le 20 décembre. Fanch
Ce serait la transposition la plus répressive et la plus soumise au lobby de quelques sociétés de gestion de droits et des multinationales du disque. Ce serait dramatique, car la France serait dans une situation décalée par rapport aux autres pays européens. Fanch
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a répliqué mercredi à Anne Hidalgo au sujet du projet de loi relatif au droit d'auteur en affirmant que, contrairement à ses dires, la licence globale était défendue par "le groupe socialiste" dans son ensemble. Dans une déclaration à l'AFP,...
François Bayrou a affirmé mercredi que l'UDF voterait dans l'après-midi la motion de renvoi en commission défendue par le groupe socialiste sur le texte relatif au droit d'auteur sur l'internet, examiné depuis mardi par l'Assemblée nationale. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associera au PS pour permettre...
La secrétaire nationale du PS chargée de la culture et des médias, Anne Hidalgo, s'est déclarée mercredi opposée à la licence globale défendue par des députés socialistes dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur dans l'internet. Dans une déclaration à l'AFP Mme Hidalgo a estimé qu...
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a affirmé mercredi que le projet de loi contesté sur le droit d'auteur instaurait "un nouveau concept, celui de la réponse graduée" contre le piratage des oeuvres sur internet. "On sort d'une impasse", a-t-il dit à la sortie du Conseil des...
Le gouvernement a adressé un message électronique en direction des jeunes concernant la loi DADVSI débattue en ce moment à l'Assemblée nationale. Ce message se présente sous forme d'interviews et de réponses adaptées pour éclaircir le sujet. La démarche se veut pédagogique et dénonce une certaine désinformation sur cette loi....
Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a signé mardi avec les organisations professionnelles du cinéma, les fournisseurs d'accès internet et les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions un protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande. Ce protocole autorise la diffusion à...
La présence, près de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, de personnels de la société Virgin venus faire des démonstrations de téléchargement de musique, a provoqué mardi un incident, les socialistes estimant ne pouvoir "légiférer sous influence" et demandant qu'il "y soit mis fin". La discussion du projet de loi sur les...
