Deux semaines avant le Midem, le salon des professionnels de la musique, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) tenait un point presse.
Cest bien le projet de loi Droits d »auteur et droits voisins qui était au coeur des conversations.
Si la société de producteurs est très remontée contre les amendements — votés par les députés à la fin décembre — instaurant un dispositif de licence globale, elle maintient quelques espoirs dans d’autres dispositions à venir dans les débats.
Un nouveau modèle d’échange de fichiers, régulé et sécurisé, et baptisé «super distribution» qui a l’aval des producteurs opposés à licence globale.
Faire intégrer aux plates-formes un additif logiciel qui permette d’identifier les fichiers.
Ceux autorisés par les maisons de disques pourraient circuler, pas les autres, qui seraient inaccessibles au téléchargement.
Ce système n’est pas qu’une vue de l »esprit puisqu’une plate-forme s’y est déjà mise suite à la décision de la Cour suprême américaine jugeant Grokster responsable de son utilisation illégale par les internautes.
Fanch