Archives des catégories : E-Droit

Lui, c’est François Stuber, ex-numéro 2 de la brigade des stups de Strasbourg. Elle, c’est, sa maîtresse, Laurence Hamon, greffière au tribunal de grand instance. Les deux amants viennent respectivement d’être condamnés, jeudi, par le tribunal correctionnel de Strasbourg à dix et neuf ans de prison, pour trafic de drogue….

MySpace remporte en appel son procès l’opposant à l’humoriste Jean-Yves Lafesse qui reprochait au service Internet communautaire d’avoir publié un profil factice. Après avoir obtenu, en juillet 2007, la condamnation du portail MySpace à lui verser 61.000 euros de dommages et intérêts suite à la diffusion via son programme de…

L’association 40 Millions d’automobilistes attaque l’État français devant la Cour européenne des droits de l’homme. En cause : la procédure administrative nationale pour sa gestion des PV, qui priverait les conducteurs mis à l’amende du droit de se défendre. «Nous avons déposé, il y a quelques jours, une requête pour…

L’affaire opposant les deux sociétés prend des dimensions de plus en plus mystérieuses. Le magazine Mac Observer rapporte que les deux parties auraient signé un accord de résolution à l’amiable, et ce, sous la pression du juge de la Court. S’il n’est officiellement pas possible de savoir qui aurait initié…

Bouygues Telecom a été condamné le 18 septembre par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démanteler une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône), a affirmé mercredi à l’AFP, l’avocat des plaignants. Il s’agit de trois couples qui avaient saisi la justice pour «trouble anormal de voisinage»,…

Bouygues Telecom est traîné en justice, au pénal, à cause d’une de ses antennes relais. L’hostilité à ces équipements n’est pas un phénomène nouveau. C’est une famille de Chevreuse, dans les Yvelines, qui a entamé cette procédure devant le tribunal de grande instance de Paris pour «administration de substance nuisible»,…

Le 2 février 2005 ces apprentis hackers s’étaient «amusés» à «défacer», autrement dit à pirater, un site du ministère de la Santé dédié à une campagne gouvernementale contre le cannabis. Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner le meneur de ce groupe à quatre mois de prison avec sursis…

Psystar, constructeur d’ordinateurs sous Mac OS X baptisés Open Computer, contre-attaque en traînant Apple en justice. En juillet dernier, c’est la firme à la pomme qui la première avait porté plainte pour violation de ses accords CLUF (contrat de licence utilisateur final). Psystar a donc à son tour déposé une…

En vendant sur eBay des articles qu’il n’avait pas, un habitant de Boulogne-sur-Mer (62) a réussi à escroquer plusieurs clients en 2007 pour une somme globale de 18 500 euros. Qualifié de «Boulonnais sans histoire» par le quotidien nordiste La Voix du Nord, qui rapporte l’affaire dans son édition du…

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, selon la décision rendue publique jeudi. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a aussitôt fait part de sa « satisfaction ». La loi permet de négocier dans les entreprises un accord sur…