MySpace remporte en appel son procès l’opposant à l’humoriste Jean-Yves Lafesse qui reprochait au service Internet communautaire d’avoir publié un profil factice.
Après avoir obtenu, en juillet 2007, la condamnation du portail MySpace à lui verser 61.000 euros de dommages et intérêts suite à la diffusion via son programme de vidéos envoyées par les utilisateurs de plusieurs de ses sketchs, l’humoriste Lafesse vient de se voir débouté en appel par le tribunal de grande instance de Paris.
La Cour d’appel de Paris » constate que la procédure n’a pas été régulièrement engagée à raison d’une atteinte portée au principe de contradiction « .
Rappel des faits
Pour une audience au tribunal programmée au 5 juin 2007, l’humoriste devait délivrer l’assignation à MySpace avant le 16 mai 2007.
Ce délai n’a pas été respecté par Jean-Yves Lafesse, car même si l’assignation a été envoyé le 15 mai 2007, MySpace n’en a pris connaissance que le 21 mai. Bien trop tard.
Le 22 juin 2007, cela n’a pas empêché le tribunal de grande instance de Paris de rendre une ordonnance, condamnant MySpace à verser à Jean-Yves Lafesse 50 000 euros de dommages et intérêts à titre provisionnel, 3000 euros pour le préjudice moral et 5000 euros pour atteinte à son image. Le tribunal conférant à MySpace le statut d’éditeur l’a donc tenu responsable des contenus publiés dans ses pages.
Jean-Yves Lafesse devra verser 5000 euros à MySpace au titre des frais de procédure.
Fanch